Archithèque

Mentions légales

En vigueur au 03/11/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs de l'application Archithèque les présentes mentions légales.

L'utilisation de l'application par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur l'application dans la partie Compte > Mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition de l'application est assurée par Sophia AMROUCHE, domicilié à 174 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France.
La directrice de publication est Sophia AMROUCHE

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du serveur de l'application est PATRICE Stefan, dont le siège social est situé au 59 rue du vert four 76220 La Feuillie – France.

ARTICLE 3 : Accès à l'application

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services Archithèque ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie de l'application Archithèque, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 : Collecte des données

Objet du traitement (finalité et base légale)

L'application Archithèque permet de voir les évènements liés à l'architecture et à l'urbanisme et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

Bases légales des traitements

Utilisation de l'application : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données). Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients. Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par Archithèque : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques. Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

Identité : nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, métier, entreprise, pseudo, code interne de traitement permettant l'identification du client. Données relatives à l'utilisation de l'application : date, référence de la fonctionnalité utilisée, adresse IP (lequel est effacé dans l'heure).

Destinataires des données

Les services clients et facturation de Archithèque sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Le prestataire informatique sous-traitant a un accès indirect à l'ensemble des données, mais n'en fait pas usage.

Durée de conservation des données

Identité : Si l'utilisateur choisit de créer un compte, et tant que celui-ci ne choisit pas de le supprimer. La supression de son compte entraine la suppression de ses données personneles dans un délai d'une semaine.
Données relatives à l'utilisation de l'application : anonymisation des données au bout d'une semaine.

Vos droits

Vous pouvez supprimer à tout moment votre compte et toutes vos données personneles de l'application depuis l'application.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

Contacter notre DPO par voie électronique : contact@architheque.eu
Contacter notre DPO par courrier postal :

Sophia AMROUCHE
174 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 Paris, France

Si vous estimez, après avoir contacté Archithèque, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.